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FOYER RURAL DE MORNE CARETTE
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STATUTS

DU FOYER RURAL

DE MORNE CARETTE

 

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 :

L’association dite FOYER RURAL DE MORNE-CARETTE fondée en 1982 a son siège à DUCOS (Morne-Carette). Elle s’étend sur le territoire de la commune, du quartier, et ses environs. Sa durée est illimitée. Elle adhère à la F.N.F.R., 1, rue Sainte Lucie – 75015 Paris, Fédération Départementale de Martinique.

 

ARTICLE 2 :

L’association peut s’affilier aux Fédérations Nationales régissant les activités.

Elle s’engage alors :

à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

ARTICLE 3 :

Le Foyer Rural doit être un élément important d’animation et de développement de la société rurale.

Ses activités sont de nature à associer en fonction de leurs préoccupations tous les habitants quels que soient leur âge, leurs opinions politiques ou religieuses, leur profession et leurs origines.

Il encourage l’innovation et les actions d’éveil au développement rural, en mettant à la disposition de la population un centre de rassemblement des informations pouvant devenir un véritable centre de ressources et de réflexion.

Dans la pratique ses buts sont :

De susciter et de promouvoir, d’exercer et de développer

les activités de temps libre (récréatives, culturelles, sportives…),

les activités concernant les milieux professionnels,

les activités concernant la commune et la vie locale

De renforcer la solidarité morale des habitants, l’esprit de compréhension mutuelle et d’entraide.

Il est habilité à acquérir (ou louer) les terrains, locaux, installations et matériels nécessaires à sa mission et à son fonctionnement.

Le Règlement Intérieur déterminera les conditions de la création et de la gestion des activités du Foyer Rural.

 

ARTICLE 4 :

L’Association se compose de membres honoraires et actifs. Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, et avoir payé la cotisation annuelle. Les taux de cotisation sont fixés par l’Assemblée Générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes ayant rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

 

ARTICLE 5 :

La qualité de membre de l’Association se perd :

par la démission

par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs jugés graves par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLES 6 :

Outre les adhérents définis par l’article 4, le Foyer Rural peut accepter l’adhésion de tout groupement à but non lucratif agréé par le Conseil d’Administration.

La représentation de ces groupements est définie au Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 7 :

Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’Association.

 

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 8 :

L’Association, compte tenu de son effectif, est administré par un Conseil d’Administration : 6 à 15 membres élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre depuis 6 mois au moins, à jour de ses cotisations. Le nombre d’administrateurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la moitié du nombre total des administrateurs.

Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans. La première année le tableau des renouvellements sera établi par tirage au sort. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées.

 

ARTICLE 9 :

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, son bureau, comprenant :

un Président

un Vice-Président (ou plusieurs)

un Secrétaire

un Secrétaire-Adjoint (ou plusieurs)

un Trésorier

un Trésorier-Adjoint.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 10 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents.

Elles sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire de séance.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration fixe la date de l’Assemblée Générale et la convoque dans le trimestre qui suit la clôture de l’exercice annuel. Cependant, à la demande du tiers des adhérents, les questions nouvelles sont d’office inscrites à l’ordre du jour au moins huit jours à l’avance.

 

ARTICLE 11 :

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les salariés de l’Association peuvent être admis à participer aux séances de l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration (avec voix consultative).

L’Assemblée Générale de l’Association comprend l’ensemble des adhérents. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le quart au moins de ses membres ou par le Conseil d’Administration.

Son bureau est celui du Conseil.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l’Association.

L’Assemblée Générale nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des organismes régionaux et départementaux, à celle des fédérations auxquelles l’Association est affiliée.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

 

ARTICLE 12 :

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou son délégué, membre du Conseil d’Administration et agréé par celui-ci. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

ARTICLE 13 :

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

III – RESSOURCES ANNUELLES

 

ARTICLE 14 :

Les recettes annuelles se composent :

des cotisations et souscriptions des membres ;

des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics ;

des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y  a lieu, avec autorisation de l’autorité compétente ;

des sommes reçues en contre partie des prestations fournies par l’Association ;

de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 15 :

Les dépenses sont ordonnancées  par le Président.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité denier par recette, et par dépenses, un cahier d’inventaire du mobilier et du matériel et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

 

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 16 :

Lorsqu’il s’agît de modifier les statuts, de dissoudre l’Association ou d’exclure un sociétaire, l’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des adhérents est présente.

Ses décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers. Si l’Assemblé n’atteint pas le quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 30 jours qui suivent et au moins 15 jours à l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). La deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

 

ARTICLE 17 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire, aux conditions fixées pour modifier les statuts, pourra prononcer la dissolution de l’Association. Elle nommera en ce cas un ou plusieurs liquidateurs. Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs de l’Assemblée Générale se continuent comme par le passé ; toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l’Association sont réalisés par les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus.

Le reliquat d’actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’Association, sera dévolu à une des instances de la FNFR après avis du Conseil Supérieur de l’Enseignement, de la Formation Professionnelle, de la Promotion Sociale Agricole et de la Jeunesse Rurale (3ème section) et de la FNFR        .

 

ARTICLE 18 :

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire prévus aux articles 16 et 17 sont adressées sans délais aux administrations de tutelle par la voie de la Direction Départementale de l’Agriculture. Elles ne sont valables qu’après approbation.

 

V – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 19 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, ainsi qu’a la Fédération Départementale et à l’Union Régionale, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à ses délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

 

ARTICLE 20 :

Les Ministres de tutelle ont le droit de faire visiter l’Association par leurs délégués et de se faire rendre compte de son fonctionnement.

 

ARTICLE 21 :

Toute disposition non précisée par les présents statuts fera l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration, soumis à l’Assemblée Générale et communiqué aux administrateurs de tutelle.

 

Statuts adoptés en Assemblée Générale extraordinaire le 1er février 1992