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STATUTS DE L'AMICALE
DES
VETERANS ET ANCIENS DE LA COURSE A PIED
approuvés par l’Assemblée générale constitutive du 10 mars
2007
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour titre AMICALE DES VETERANS ET ANCIENS DE LA COURSE A PIED.
ARTICLE 2
Cette association à pour but de
regrouper des vétérans et anciens coureurs de fond, afin de :
- se retrouver dans des sorties ou réunions conviviales,
- s’entraider, échanger des informations et organiser des activités afin de
préserver leur condition physique,
- promouvoir la course à pied, notamment par des démonstrations dans les
communes et quartiers,
- inciter les jeunes à suivre la trace des anciens en pratiquant la course à
pied,
- établir d’éventuels contacts et échanges avec les vétérans et anciens de la
course à pied issus d’autres régions,
- commémorer la mémoire des anciens coureurs disparus,
- et tout autre activité pouvant concerner les vétérans et anciens de la course
à pied.
ARTICLE 3
Siège social :
Le siège social est fixé à
Ducos, Morne Carette. Toute modification du lieu de ce siège social doit être
soumise à l’approbation du conseil d’administration et faire l’objet des
déclarations administratives conformément aux lois ou règlements en vigueur.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs
ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut en principe être agréé par le
bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre.
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs,
les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des membres
actifs. Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation dont le
montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour
motif grave ou non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité à
se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
- les cotisations de ses membres,
- les subventions communales, du conseil général, du conseil régional et
autres collectivités locales, de l’Etat, etc...,
- les dons en nature,
- les produits des manifestations et des prestations rendues par
l’association,
- toute autre ressource qui n’est pas interdite par la loi et les règlements
en vigueur.
ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil d'administration de quatre à
quatorze membres. Les membres du conseil sont élus par l'assemblée générale,
ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres,
au scrutin secret, un bureau composé d’au moins :
1º Un président
2º Un secrétaire
3º Un trésorier
Il pourra si besoin être complété par un ou plusieurs vice présidents et par
des secrétaires et trésoriers adjoints.
Le conseil est renouvelé chaque année tous les ans. En cas de vacance, le
conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit tant que nécessaire, sur convocation du
président, ou sur demande de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas
de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil
d'administration (comité) qui, sans excuses ou sans avoir préalablement avisé
le président ou son remplaçant de son absence, sera absent à trois réunions
successives, sera considéré comme démissionnaire. Aucun membre ne peut faire
partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11
L'assemblée générale annuelle
Définition : C’est celle qui
se réunit une fois par an. Outre les délibérations ordinaires, elle peut
comporter dans son ordre du jour des points à caractère extraordinaire, soit
pour modifier les statuts, soit pour prononcer la dissolution de
l’association.
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils y soient affiliés.
Formalités de convocation de l'assemblée et pouvoirs :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué
sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre
membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment
remplis et signés précisant le nom du membre remplacé lors de l'assemblée
seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou
adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors
du vote et sont considérés comme nuls.
Quorum et majorité :
Pour les points ordinaires de l’ordre du jour, la moitié au moins des
membres présents ou représentés est requise pour délibérer valablement à
l’heure prévue. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée pourra
valablement délibérer une demi-heure après sans aucune condition de quorum.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Pour les points extraordinaires le quorum est le même que pour les points
ordinaires, mais, s’il n’est pas atteint seuls les autres points prévus à
l’ordre du jour seront traités et une seconde convocation devra être
effectuée dans les 30 jours ; l’assemblée ainsi convoquée pourra
valablement délibérer en l’absence de quorum. Les décisions extraordinaires
sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Déroulement :
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside
l'assemblée, présente le rapport d’activité de l'association et soumet le
rapport moral à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à
l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé au remplacement des membres du conseil sortant, et ce au
scrutin secret sauf décision contraire de l’assemblée. Ne devront être
traitées lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour
prévu sur la convocation.
ARTICLE 12
L’assemblée générale extraordinaire :
C’est celle qui est convoquée en dehors de l’assemblée générale annuelle. Si
la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits,
le président peut la convoquer suivant les formalités prévues à l'article 11.
Ses délibérations seront soumises aux mêmes conditions de quorum et de
majorité que celles de l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il doit
être approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à
préciser divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association. Il peut prévoir des règles
de conduite des membres et préciser les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci
et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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